Ce dispositif permet à certains ménages de pouvoir acheter leur logement neuf à prix réduit grâce à la TVA à 5,5% en zone ANRU. Alors que le taux habituel lors de l’achat d’un bien immobilier est à 20%, dans certains quartiers il est possible d’acquérir un logement neuf à un prix d’achat plus bas.

Les quartiers concernés par la zone ANRU
 

Ces quartiers font l’objet d’une convention de rénovation signée avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie des habitants. Ces zones profitent alors d’une transformation profonde et s’inscrivent dans une nouvelle dynamique économique et culturelle.

À Toulouse, trois zones sont concernées par cette convention :

D'autres zones peuvent également être concernées ou certains lots selon les secteurs géographiques.

La TVA réduite à 5,5% s’applique donc à ces quartiers dont le logement doit être situé au moins dans les 300 mètres autour.

Les conditions de l’accession à la propriété en zone ANRU
 

Sachez qu’il est possible de bénéficier du PTZ pour financer ce type d’acquisition.